03/08/2009 : Prêts immobiliers : la baisse des taux se poursuit (Capital.fr - 21/07/2009)

Du jamais de vu depuis près de 15 ans ! Les taux moyens des crédits immobiliers sont passés de 5% à 4,18% entre novembre et juin dernier. Une telle chute n’avait plus été observée depuis… 1993 souligne l’Observatoire du Crédit Logement

Et ce mouvement de baisse se poursuit. Au cours des 20 premiers jours de juillet, les taux moyens sont ainsi passés sous la barre des 4%, à 3,96% rapporte Gabriel Benoin directeur général du Crédit Logement, cité par l’AFP.

Parallèlement la durée moyenne des prêts est, elle aussi, en baisse, passant de plus de 216 mois en début d’année à tout juste 213 mois en fin de second trimestre.

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24/12/2010 : TAUX DE CREDIT IMMOBILIER : ILS REMONTENT !!!!

Taux de crédit immobilier : ils remontent… un peu Les taux remontent ? "Leur progression légère, à partir de niveaux historiquement bas, n’est pas de nature à désolvabiliser les ménages", rassure Christian Camus, Directeur Général de meilleurtaux.com. Si, en décembre, 92 % des banques partenaires de meilleurtaux.com ont augmenté leurs taux de crédit, elles l’ont fait en moyenne de 0,12 point, ce qui reste "négligeable". Et Christian Camus d’en apporter la preuve : "Sur 20 ans et sur la somme de 150 000 €, qui représente le crédit immobilier moyen en France, une hausse des taux hors assurance de 3,50 % à 3,80 % équivaut à une augmentation de remboursement de 23 € par mois." CQFD. En revanche, le niveau des prix, notamment dans plusieurs grandes métropoles et principalement à Paris, exclut du marché un certain nombre d’acquéreurs potentiels, comme les primo-accédants. Sur le plan macroéconomique, dans un contexte d’une inflation quasi inexistante et d’une croissance qui redémarre à peine, "on voit mal, poursuit le Directeur Général de meilleurtaux.com, pourquoi la Banque centrale européenne (BCE) remonterait maintenant son taux directeur principal", taux maintenu à 1 % depuis plusieurs mois et qui influence, en partie, la politique de prêt des banques. En revanche, la hausse des taux longs, elle, est bien réelle, mais possiblement conjoncturelle. Passé de 2,50 % cet été à plus de 3,30 % à la mi-décembre, le taux de l’OAT 10 ans (Obligations assimilables du Trésor) sert de référence aux banques pour déterminer les taux fixes proposés à leurs clients. "Les taux longs sont corrélés aux déficits publics, souligne Christian Camus. Aujourd’hui, ils montent, en raison des incertitudes des États à maîtriser leur déficit – c’est le cas de l’Irlande, du Portugal ou, il y a quelques mois, de la Grèce." Chez meilleurtaux.com, nous ne prévoyons pas de remontée significative du taux principal de la BCE, ni des taux monétaires, à court terme, parce que les autorités publiques continueront à vouloir accompagner la reprise économique. "Les banques poursuivant une politique de conquête des clients, notamment par le crédit immobilier, les conditions actuelles, favorables aux emprunteurs, conclut Christian Camus, devraient encore se poursuivre une grande partie de l’année 2011." Affluence continue des demandes de renégociation de prêt Avec les conditions de taux particulièrement bas, les demandes de renégociation de crédits ont continué à un rythme élevé. En novembre, elles représentent encore près de 30 % des dossiers déposés sur le site www.meilleurtaux.com, soit une hausse de plus d’un tiers par rapport à ce que nous constations un an plus tôt. Cependant, la légère remontée des taux – si elle se confirme –, mais surtout le fait que les renégociations ont été très nombreuses depuis cet été, devraient tarir les demandes des clients dans les mois, voire les semaines à venir.

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24/12/2010 : jusqu'ou ira la folie de la pierre ?

À Paris et dans certaines grandes villes, les prix ont atteint des sommets vertigineux. Ils ont bondi de 20 % cette année dans la capitale. Une accalmie est espérée pour 2011. Au moins, en achetant un appartement, on est sûr qu'il restera quelque chose.» Voilà ce que pensent bon nombre d'investisseurs immobiliers. Pourtant, ils achètent aujourd'hui à des prix record. En moins de dix ans, entre 2002 et 2010, le prix des logements a doublé en France. Les derniers chiffres des notaires donnent le vertige. La hausse des prix atteint 20 % en un an dans la capitale, où le mètre carré moyen vaut désormais 7500 €. Des chiffres obtenus pour la première fois en tenant compte des promesses et compromis de vente conclus en septembre, octobre et novembre. Et non, comme précédemment, des ventes définitives, ce qui permet de refléter le marché presque en temps réel. En se basant sur les avant-contrats d'octobre et novembre, qui feront les ventes de janvier et février, les notaires tablent même sur 8000 € du mètre carré en début d'année. Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie. Des chiffres qui font frémir plus d'un acheteur. Mais pas tous, cependant. «Pour certains investisseurs étrangers, le prix n'est pas l'élément déterminant. Ils recherchent un bien, une vue, un pied-à-terre qui corresponde à leurs rêves et ils sont prêts à payer quelques centaines de milliers d'euros de plus pour l'avoir», relève Thibault de Saint Vincent, président de Barnes Immobilier. Cette présence des étrangers dans la ville-musée ajoute à la pression sur une partie du marché parisien. «Sur les biens luxueux à partir de 4millions d'euros, ce sont les étrangers qui font le marché», estime Charles-Marie Jottras, le président de Féau, qui regrette comme ses confrères de ne pas avoir plus de biens à vendre. Car les acheteurs, eux, sont là. Les étrangers sous le charme de la «ville de l'amour» «Paris reste moins cher que Londres et à peu près au même prix que New York», explique Nathalie Garcin, présidente du groupe Emile Garcin, décrivant un monde à part dans lequel pied-à-terre peut parfois rimer avec 200 m2. Le marché dit des biens d'exception tourne donc un peu en vase clos. «Leur valeur n'est pas corrélée aux prix constatés dans le quartier où ils se trouvent. Ces appartements uniques et incomparables se vendent à des prix moyens de plus de 20.000 € du mètre carré», assure Thibault de Saint Vincent. Les agents immobiliers voient aussi de plus en plus d'acheteurs provinciaux, qui achètent non plus pour loger un enfant étudiant, mais pour placer des capitaux. «La faiblesse des taux d'intérêt a été un formidable accélérateur», résume Elix Rizkallah, président de Laforêt Immobilier. Emprunter à taux bas, se constituer des revenus pour la retraite, voilà ce qui motive beaucoup d'acquéreurs. Refuge face à des marchés financiers chahutés, l'immobilier connaît un véritable âge d'or. Parfois, la quête devient frénétique. «Les biens au prix de marché partent en une seule journée», explique ainsi Laforêt Immobilier. «Il y a un extraordinaire déséquilibre de l'offre et de la demande sur lequel nous n'avons aucune prise, souligne de son côté Laurent Vimont, président de Century 21. Il y a peu de temps, j'étais dans une agence du XVearrondissement. Chacun des cinq vendeurs reçoit une cinquantaine de demandes par semaine et, en face, il n'y a que sept mandats en stock! » La pierre, aujourd'hui, tout le monde en veut. «Les prix des logements sont fonction de l'offre, de la demande, de la solvabilité, mais aussi beaucoup de la psychologie», rappelle Guy Marty, président de l'Institut de l'épargne immobilière et financière (IEIF). Les Parisiens qui cherchent à acheter pour se loger en font les frais. D'autant que, dans la capitale, les appartements familiaux sont peu nombreux: ils n'ont représenté que 9,2 % des ventes cette année (à fin septembre). Pour les familles qui cherchent trois, voire quatre chambres, la concurrence est rude: 2200 ventes seulement en neuf mois. Résultat, les prix s'envolent, et malgré des banques qui ouvrent le robinet du crédit et des taux qui permettent d'emprunter autour de 3,5% avec un bon dossier (les taux se sont légèrement tendus), le compte n'y est plus. Et l'Ile-de-France est gagnée par la contagion. Un loft de 450 m2 dans le XVIe à Paris (Daniel Féau, 6,9 millions d'euros).Cette envolée laisse pantois professionnels et particuliers. Elle n'est toutefois pas perceptible partout en France. Les notaires relèvent, certes, des hausses de plus de 10 % en un an dans des villes comme Rennes, Nantes, Bordeaux, Lyon et Marseille, mais ils estiment qu'elles ne dépassent pas 10 % à Toulouse et 5 % à Brest. Hors des grandes villes, certains prix n'augmentent pas. «Nous constatons une stabilisation des prix sur la France entière hors Ile-de-France, souligne René Pallincourt, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui s'attend, lui, à des hausses de prix de 2 à 3 % seulement sur l'année dans les métropoles régionales, certaines villes étant même orientées à la baisse. Laurent Vimont, président de Century 21 France, évoque pour sa part un marché à trois vitesses : Paris et les villes proches sont orientées à la hausse, tirées par un fort déséquilibre de l'offre et de la demande. Viennent ensuite les grandes agglomérations régionales où le marché est dynamique, mais l'équilibre entre offre et demande mieux respecté. «Dans ces villes, la tendance forte consiste à réduire le temps de transport», précise-t-il. Quant aux villes moyennes et aux zones rurales, Laurent Vimont y observe «un marché en peau de léopard, sans grande cohérence». Dans la plupart des cas, les prix d'équilibre semblent être ceux du début 2008. Il est aujourd'hui possible de dénicher des affaires intéressantes, notamment sur le marché des résidences secondaires, qui a souffert. Ceux qui disposent d'un budget suffisant peuvent acheter nettement moins cher qu'il y a quelques années. «Les prix ont baissé depuis deux ans et ils se stabilisent. Nous venons de vendre pour 1,5million d'euros un joli mas de 250 m2 dans les Alpilles, avec 2 hectares de terrain», explique, par exemple, Nathalie Garcin. Même analyse ailleurs. «A Ramatuelle, près de Saint-Tropez, une maison de 500 m2 avec 2 hectares de terrain, mise en vente il y a deux ans à 7,2 millions d'euros, est proposée aujourd'hui à 5,9 millions», explique Marc Foujols. Un vœu pour 2011? Que 2010 reste atypique. «Je n'aimerais pas que le marché continue sur ce rythme trop longtemps», reconnaît Charles-Marie Jottras, qui s'attend à un retour au calme au deuxième semestre 2011. Même si elle réjouit les propriétaires (la pierre représente la moitié du patrimoine des Français), l'envolée des prix pose question tant elle est déconnectée de l'évolution des revenus. Ce qui peut changer la donne «Une partie du phénomène est liée au retour sur le marché de la pierre des investisseurs qui se détournent de la Bourse, rappelle le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Il nous faut relancer la construction, trop faible dans les zones tendues.» Christian Lefebvre, président de la chambre des notaires d'Ile-de-France, juge, lui aussi, l'offre de logements trop faible. «La pénurie de logements de qualité s'accentue, souligne-t-il. Les constructions ne répondent même pas au renouvellement du parc qui vieillit et se dégrade. Il est plus que temps de desserrer l'étau, sinon c'est l'ensemble de la société qui sera malade en consacrant une part trop élevée de son revenu à l'immobilier.» La hausse des taux d'intérêt pourrait stopper l'envolée échevelée des prix. «A la moindre correction significative des taux, de l'ordre de 0,5point, le marché devrait réagir, prédit Laurent Vimont. Mais cela prendra six mois.» L'évolution de la fiscalité du patrimoine et l'approche de la prochaine échéance électorale pourraient aussi aider à ramener le marché à la raison.

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27/04/2011 : TENDANCE DU MARCHE IMMOBILIER

Tendance concernant l'activité Les réponses à notre enquête privilégient une certaine mollesse dans les transactions à venir, voire un maintien du volume à son niveau actuel. Les régions ayant bénéficié jusque-là d'une forte activité (notamment la région parisienne) semblent marquer le pas au profit de celles qui demeuraient un peu à l'écart de ce mouvement. C'est ainsi qu'à Thonon-les-Bains, Me Ballara-Boulet note : "Une légère reprise de l'activité depuis le début de l'année". Il est vrai qu'à Paris le nombre de transactions annuelles a progressé de 40 % en 2010 contre 30 % sur l'ensemble de la France. Au total, il atteint 760 000, chiffre assez proche des records réalisés avant la crise. N.B. Malgré une légère amélioration par rapport aux prévisions de décembre, le dynamisme de l'activité semble s'estomper à l'approche du printemps. Tendance concernant les prix À court terme, rien ne semble pour le moment pouvoir endiguer la hausse des prix de l'immobilier résidentiel. La tendance poursuit la progression débutée il y a bientôt 2 ans. Pour les logements, la proportion des notaires misant sur une baisse des prix à court terme passe, entre décembre et février, de 16 % à 13 % tandis que celle prévoyant de nouvelles hausses s'élève de 9 % à 10 %. La lente remontée des taux d'intérêts ne semble pas encore avoir de réelles répercussions sur les acquéreurs. Les taux fixes sur 15 ans demeurent toujours inférieurs à 4 % et les banques s'efforcent d'amortir les hausses à venir. Toutefois, l'augmentation des taux (qui a pris 50 points de base depuis octobre dernier) et celle des prix du pétrole devraient aboutir à un ralentissement de la demande en logement, prélude à un retour à des prix plus raisonnables. C'est ce que prévoit notamment, à Reims, le négociateur de l'étude de Mes Pinteaux et Mauclaire. Il observe "un net ralentissement attribué au taux en hausse, au prix du pétrole en hausse et au moral des Français en baisse". N.B. : Depuis l'automne 2008, tant pour les terrains que pour les logements, les prévisions se sont révélées en parfaite adéquation avec l'augmentation des prix. Globalement, pour les deux mois à venir, cette progression devrait se poursuivre avec un léger ralentissement. Le conseil des notaires En dépit de cette prévision haussière pour les deux prochains mois, les notaires sont de plus en plus pessimistes sur son maintien à plus long terme. En particulier sur les logements puisque 76 % d'entre eux (contre 69 % il y a deux mois), considèrent qu'il vaut mieux profiter des bonnes dispositions du marché et vendre un bien immobilier avant d'en acheter un autre. Ceux qui conseillent l'achat en premier ne sont plus que 17 % (contre 31 % en décembre). Au demeurant, l'augmentation des taux d'intérêt, qui apparaît inéluctable pour contrer les tendances inflationnistes actuelles, tout comme les perturbations internationales, n'engendrent guère l'optimisme. Cette inquiétude gagne aussi l'évolution prévisible du prix des terrains : 51 % des participants à notre panel (contre 45 % deux mois plus tôt) se déclarent plutôt vendeurs tandis que 46 % sont acheteurs. Évolution de l'environnement économique La catastrophe japonaise, dont on imagine mal l'ampleur des dégâts sur le plan économique, les révolutions du monde arabe et les tensions politiques qui en découlent, accroissent les incertitudes sur l'évolution des économies occidentales. La bourse qui se félicitait jusque-là des bonnes performances réalisées par les grandes entreprises devient beaucoup plus pessimiste sur l'issue de ces bouleversements. Le CAC40 redescend en dessous de 3 750 (il était à 4 150 à la mi-février). Ces mouvements ne peuvent pas laisser indifférents les acteurs du monde immobilier. Mais connaissant le temps de réaction des différents intervenants du marché, il est peu probable que la tendance sur les prix en soit significativement altérée avant cet été

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27/04/2011 : Le prêt à taux zéro accessible à un plus grand nombre de ménages !

Après l'instauration par la loi "ENL" (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006, d'un barème de majoration du montant du prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages dont les ressources donneraient accès au logement locatif social PLUS (prêt locatif à usage social), un décret vient de revoir significativement à la hausse les plafonds de ressources s'appliquant à tous les ménages pour bénéficier du PTZ. Ce qui provoque « mécaniquement » un élargissement du nombre de bénéficiaires. Les plafonds de ressources restent différents suivant que le primo-accédant habite en zone A (région parisienne, Côte d'Azur et Genevois français) ou sur le reste du territoire (zones B et C). Mais dans tous les cas, ils font un bond de 25%. Désormais, pour prétendre au PTZ, le revenu fiscal de référence du demandeur ne doit pas dépasser 23.688 euros pour une personne seule en zone B ou C (au lieu de 18.950 euros précédemment), et jusqu'à 64.875 euros (contre 51.900 euros) pour un ménage d'au moins 5 personnes en zone A...

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24/12/2010 : ACHETER POUR LOUER : LES BONNES PISTES .

Dispositif Scellier, immobilier ancien à rénover, résidences médicalisées... Il existe de nombreuses façons de se constituer un patrimoine immobilier. Nos conseils pour choisir la formule la plus adaptée. Les Français aiment la pierre. Elle les sécurise en ces périodes un peu troublées où l'épargne rapporte moins que par le passé. Le franc succès du dispositif Scellier en atteste. Toutefois, l'investissement locatif ne se limite pas au Scellier. D'autres formules existent, comme l'investissement dans l'ancien ou encore dans des résidences étudiantes ou des chambres médicalisées. « Il n'existe pas de formule parfaite, chacune d'entre elles correspond à des profils d'investisseurs et des objectifs patrimoniaux bien distincts», explique Eric Pompon, directeur de Meeschaert Conseil Immobilier. Tous les investissements immobiliers ne sont pas forcément adaptés à des situations spécifiques. Avant de se lancer dans l'aventure, il est donc important d'étudier plusieurs paramètres : les revenus, la tranche marginale d'imposition, l'existence de revenus fonciers... » Acheter un bien neuf » Investir dans l'ancien occupé » Investir dans l'ancien à rénover » Investir dans une résidence neuve avec services • Acheter un bien neuf » Retour en haut de page Sans surprise, la quasi-totalité des investisseurs en immobilier (98 %) ont acheté un logement neuf en province en 2009, selon une enquête réalisée par le CSA pour le Crédit foncier. La majorité a privilégié le dispositif Scellier. Réaliser un investissement locatif sans emprunter ne présente guère d'intérêt. «Ce type d'investissement immobilier doit être réalisé avec un crédit long de vingt ans, par exemple, et avec peu ou pas d'apport en capital», explique Eric Pompon. Pour qui ? Principalement pour les contribuables qui paient au moins 5 000 euros d'impôt par an, ont entre 40 et 50 ans et réalisent un premier investissement immobilier. Avantages du Scellier. «Les contribuables peuvent transformer une partie de leur impôt en patrimoine», résume Eric Pompon. Le dispositif Scellier permet en effet aux acheteurs de récupérer en neuf ans 25 % du prix du logement, dans la limite de 300 000 euros. Au total, ils peuvent donc réaliser une économie d'impôt de 75 000 euros sur neuf ans, soit 8 333 euros par an. Un avantage qui dope sensiblement le rendement de l'opération. «Il s'approche des 6 à 7 % si l'on tient compte de la fiscalité», précise Gilles Etienne, directeur du pôle expertise chez Cyrus Conseil. Au-delà de neuf ans, les investisseurs auront le choix. Soit revendre le bien pour, par exemple, financer les études des enfants à l'étranger ou dans une école de commerce. Ou conserver le bien pour obtenir des revenus complémentaires à la retraite. Inconvénients. Attention à ne pas se laisser aveugler par la carotte fiscale. «Les incitations fiscales ne doivent pas faire oublier les fondamentaux de l'investissement locatif : qualité de l'investissement et qualité de la construction», rappelle Benjamin Nicaise, président de Cerenicimo. D'où la nécessité de bien choisir son bien et la ville où il est situé. Car les risques de dérapages sont réels si les appartements sont construits dans une zone sans besoins et ne trouvent pas de locataires. Dans ce cas, l'investisseur perd l'avantage fiscal. Ou bien, il trouvera un locataire à un loyer nettement plus bas que celui que lui avait fait miroiter le promoteur. Enfin, il risque par la suite d'avoir du mal à revendre son bien, parfois à un prix inférieur à celui d'acquisition. • Investir dans l'ancien occupé » Retour en haut de page Pour qui ? Pour les investisseurs qui n'ont pas besoin de réduire leurs impôts (qui sont sous le bouclier fiscal par exemple) ou qui ont déjà atteint le plafond des niches fiscales (20 000euros plus 8 % du revenu des avantages fiscaux accordés).«Généralement, cet investissement est à recommander à des personnes aisées ayant plus de 50 ans, cherchant à diversifier leur patrimoine», avance Eric Pompon. Avantages. Les acheteurs ont davantage de choix d'investissement que dans le neuf.«Le principal avantage est de pouvoir acquérir un bien de qualité, situé en centre-ville et disposant donc d'un bon potentiel locatif», explique Gilles Etienne. Une possibilité que n'offre pas toujours le neuf, les nouveaux immeubles étant souvent construits à la périphérie des villes. Les prix dans l'ancien sont inférieurs de 20 à 30 % en moyenne à ceux du neuf. L'investissement procure une certaine sécurité, puisque les investisseurs achètent un bien déjà occupé par un locataire, avec en plus une décote de 10 % à 15 %. Enfin, «ces biens disposent d'une importante possibilité de plus-value à la revente», explique Eric Pompon. Inconvénients. La rentabilité peut être faible. Et la fiscalité est élevée. «Les loyers sont parmi les revenus les plus taxés», souligne Gilles Etienne. Certes, si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15000euros brut, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire (microfoncier) de 30 %. Au-delà de ce seuil, en revanche, vos revenus sont imposés au taux marginal d'imposition auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (12,1 %). • Investir dans l'ancien à rénover » Retour en haut de page Pour qui ? Pour les investisseurs ayant déjà des revenus fonciers. Avantages. Vous pourrez acquérir un bien à un prix inférieur à celui du marché. Et créer un déficit foncier imputable sur vos loyers, puis éventuellement sur votre revenu global de l'année de réalisation des travaux dans la limite de 10 700euros. Le cas échéant, le solde du déficit est reportable sur les revenus locatifs des dix années suivantes. Ce qui vous permettra de défiscaliser tout ou partie de vos loyers.«Certains biens très dégradés peuvent générer une rentabilité supérieure à celle que l'on obtient dans le neuf», avance Gilles Etienne. Inconvénients. Le choix des biens et surtout des surfaces est parfois restreint. Et le montant des travaux peut in fine être supérieur à ce qui était initialement prévu. En particulier si vous sous-estimez les travaux de mise aux normes (isolation thermique, électricité...). Sans compter les retards pris par les entrepreneurs du bâtiment. • Investir dans une résidence neuve avec services » Retour en haut de page Pour qui ? Pour ceux qui souhaitent obtenir des revenus complémentaires en vue de leur retraite, par exemple. Et qui préfèrent se décharger de toute gestion immobilière. Avantages. Vous pouvez acheter un bien dans une résidence avec services destinée à loger des étudiants, des touristes ou des personnes âgées, en bénéficiant d'avantages fiscaux comparables à ceux du dispositif Scellier (avantage Bouvard-Censi). A condition bien sûr de louer le bien pendant au moins neuf ans. Il est possible de récupérer les 19,6 % de TVA payée sur le prix d'acquisition, soit au total une économie d'impôt égale à 44,6 % du montant TTC du bien. Il est aussi possible d'acheter dans une résidence services en optant pour le statut de loueur en meublé non professionnel classique. Il permet d'amortir une partie (autour de 3 % par an) du prix du bien. Mais cet amortissement ne permet pas de créer de déficit imputable sur le revenu global. Les résidences médicalisées ou celles destinées aux étudiants offrent des rentabilités nettes confortables (entre 4 et 4,5 %), grâce au bonus fiscal. Inconvénients. Il est primordial de s'assurer de la qualité du gestionnaire de la résidence avec services. «Mieux vaut éviter ceux qui proposent des loyers et des taux de rentabilité très supérieurs à ceux du marché. Certains investisseurs y ont laissé des plumes et ne touchent pas de loyers depuis un ou deux ans, conseille Gilles Etienne. Mieux vaut aussi privilégier des gestionnaires solides, gérant de nombreux biens.» L'investisseur doit choisir un emplacement porteur, un programme de qualité et un gestionnaire reconnu. D'autant que l'investisseur loue toujours son bien par un bail de neuf à douze ans à un gestionnaire professionnel. Attention, les défaillances d'exploitants de résidences avec services, essentiellement de résidences de tourisme, se sont multipliées ces dernières années. La revente du bien dix ans plus tard peut également poser problème. Enfin, «il ne faut pas investir dans une résidence médicalisée en ayant pour objectif d'y placer un membre de sa famille, voire d'y séjourner soi-même dans le futur. Il faut seulement envisager l'angle patrimonial», conclut Etienne Gilles.

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27/04/2011 : Scellier : de nouveaux plafonds de loyers (14/01/11)

Pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée dans le cadre d'uninvestissement en Scellier, plusieurs conditions sont requises dont lerespect d'un plafond de loyer. Variable selon la zone géographique où se situe le bien, ces plafonds sont réactualisés chaque année. Pour les baux conclus en 2011, les seuils de loyer pour bénéficier desavantages fiscaux du dispositif Scellier, sont les suivants : ◦zone A : 16,10 €/m2/mois ◦zone A bis : 21,70 €/m2/mois ◦zone B1 : 13 €/m2/mois ◦zone B2 : 10,60 €/m2/mois. Ces nouveaux plafonds sont applicables aux actes de vente signés à compter du 1er janvier 2011 et aux permisde construire déposés à compter de cette date. Pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée dans le cadre d'uninvestissement en Scellier, plusieurs conditions sont requises dont le respect d'un plafond de loyer. Variable selon la zone géographique où se situe le bien, ces plafonds sont réactualisés chaque année. Pour les baux conclus en 2011, les seuils de loyer pour bénéficier desavantages fiscaux du dispositif Scellier, sont les suivants : ◦zone A : 16,10 €/m2/mois ◦zone A bis : 21,70 €/m2/mois ◦zone B1 : 13 €/m2/mois ◦zone B2 : 10,60 €/m2/mois. Ces nouveaux plafonds sont applicables aux actes de vente signés à compter du 1er janvier 2011 et aux permisde construire déposés à compter de cette date.

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